Leçon de démagogie pour motophobes ? l’assemblée nationale a adopté un amendement pour taxer le bruit des motos
Dans le cadre du projet de loi de finance actuellement en débat devant le parlement, une trentaine de députés principalement du groupe écologiste et social ont déposé un amendement pour taxer le bruit des motos. Cet amendement est emblématique de la manière dont certains politiques prétendent s’attaquer à un problème, tout en s’assurant en même temps de ne pas le résoudre, car proposant des mesures démagogiques et déconnectés de la réalité.
Le problème du bruit excessif de certains deux-roues motorisés, n’est pas tant une question de normes, que de comportements :les pots trafiqués ou les comportements inadaptés par des utilisateurs qui se mettent délibérément hors la loi ne seront en aucun cas impactés par l’introduction d’une taxe qui se baserait sur des niveaux de bruit « légaux ». Ces utilisateurs “transgressifs” passeront allègrement, une nouvelle fois, sous le radar de la limitation du bruit « réel ».
Bref cet amendement méconnait profondément la problématique qui touche les motos.
De plus cette taxe ne se base pas sur les niveaux de bruit de l’homologation, mais sur les chiffres purement indicatifs, mentionnés sur la carte grise afin de simplifier les opérations de contrôle par les forces de l’ordre. Ces chiffres sont sans rapport avec les niveaux de l’homologation (explications ici ). Les députés signataires de cet amendement méconnaissent profondément ces questions.
Rappelons aussi , puisque ces députés semblent l’ignorer, qu’une nouvelle norme mondiale (règlement CEE-ONU R41.05 ) entrera en vigueur au 1er janvier 2025. Cette norme sévérise les limites de bruit des motos, en incluant des scénarios de conduite sur routes de campagne. Autrement dit , cette norme comble les trous dans la raquette des normes d’homologation en s’assurant de contrôler le bruit sur l’ensemble des plages d’utilisation du moteur , et non plus comme c’était le cas avant en mesurant uniquement le bruit à 50km/h sur le 3eme rapport.
Voilà une approche plus intelligente que de prétendre régler un problème de santé publique par une taxe basée sur un niveau d’homologation « théorique » qui dans la réalité n’est pas respecté par certains utilisateurs qui se mettent délibérément en infraction.
Bref, les écolos veulent faire la poche des motards, en punissant toute la classe à cause de trublions irrespectueux.
La FFMC va inviter les motards-citoyens qui le souhaitent à contacter leurs élus pour s’opposer à cette nouvelle taxe qui ne résoudra en rien la question du bruit excessif de certains utilisateurs de deux roues motorisés. A suivre…
[EDIT 13/11/2024 la partie ’recette’ du projet de loi de finances a été rejeté dans la nuit du 12 au 13/11. On repart donc au Sénat avec des balles neuves. A suivre (bis) ]
