FFMC33

En plein mouvement national contre la loi sécurité globale et en toute discrétion, trois décrets permettant un fichage très étendu ont été publiés vendredi 4 décembre au Journal Officiel. Passés complètement inaperçus, ils menacent pourtant les libertés en permettant un fichage très étendu des personnes physiques et morales par les forces de l’ordre.

Edvige, vous vous souvenez ? La FFMC avait manifesté, auprès d’autres organisations de défense de nos libertés, pour dénoncer ses abus. Et voilà que trois décrets, dont l’existence a été révélée par NextINpact, permettent que les fichiers du renseignement territorial prennent son relais, avec autant de menaces potentielles sur nos libertés d’expression et de manifestation !

Voici les trois fichiers concernés, suivis de l’avis émis par la CNIL ;
PASP : fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique. L’avis de la CNIL
GIPASP : fichier de gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique. L’avis de la CNIL.
EASP : enquêtes administratives liées à la sécurité publique. L’avis de la CNIL.
On peut déduire des avis émis par la CNIL que la reconnaissance faciale était au départ incluse dans ce fichage, et probablement remisée “pour plus tard” parce que ça aurait fait trop “Big Brother”.

Comme l’ont très bien noté NextInpact etla Quadrature du Net, qui n’ont pas manqué de réagir à ces atteintes potentielles à la liberté des citoyens, ces fichiers couvrent un champ bien plus large que le fichage des personnes radicalisées, qui sert à la surveillance du terrorisme. Ces fichiers pourraient ainsi recueillir des informations sur les opinions des personnes surveillées, sur leurs pseudos sur les réseaux sociaux, des données médicales, les convictions religieuses, un domaine dangereusement proche des convictions philosophiques, toutes données dont le cadre déborde très largement de la sécurité publique !

La conséquence ? Demain, en plus de ficher nos militants, le fichage pourrait aussi s’étendre aux organisations et associations, au prétexte que nos opinions ne seraient pas “dans la ligne souhaitée”. Il s’agit bien de surveiller et étouffer la contestation politique : loi sécurité globale, loi séparatisme, et maintenant ces fichages. Le tout sans qu’aucun juge n’ait à autoriser ou non la surveillance des personnes concernées !

Ces fichiers sont consultables par les agents des services de sécurité, les policiers et gendarmes, mais aussi, une nouveauté que permettent ces décrets, par les procureurs. Le plus surprenant est bien entendu le silence assourdissant qui a entouré ces réformes ! Pourtant, la CNIL a rendu ses avis défavorables dès juin sur ces fichiers. Un élan donné par la contestation des gilets jaunes, dont l’un des effets a été un fichage en augmentation de 50% depuis trois ans ?

Quoi qu’il en soit, comme ç’a été le cas contre la “loi de sécurité globale”, la FFMC, dans le cadre de la convergence des luttes et de la défense des libertés publiques, sera aux côtés des associations de défense de nos libertés pour protester contre ce nouvel abus d’autorité de l’Etat, de moins en moins de droit. Suivez le mouvement avec la coordination contre la loi sécurité générale.