FFMC33

Disposition récente du code de la route le permis probatoire n’est pas encore familier à tous, professionnels ou particuliers. Voici donc ce que l’on trouve dans les documents officiels, avec en bonus le décryptage de la FFMC-33.

Qui est concerné par le permis probatoire ?

• Tous les nouveaux titulaires du permis de conduire (moto, auto) qui réussissent l’examen à partir du 1er mars 2004.
• Les conducteurs qui ont été condamnés à une annulation du permis par le juge ou dont le permis a été invalidé par la perte totale des points et qui souhaitent recouvrer le droit de conduire.

Quelle est la durée du délai probatoire ?

• Le permis probatoire est doté d’un capital de 6 points pendant une période de trois ans.
  FFMC-33 : voilà une façon de reconnaitre que la formation n’est pas suffisamment pertinente et efficace, car elle ne permet de former que des 1/2 conducteurs.

• Cette période est réduite à deux ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d’apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée).
  FFMC-33 : merci pour les jeunes motards qui n’ont pas de dispositif similaire de conduite accompagnée !

• Le délai probatoire commence à la date d’obtention du premier droit de conduire ou à la date d’obtention d’un nouveau permis, si le précédent a été annulé ou invalidé.
  FFMC-33 : info décisive, cf le dernier commentaire en bas. Suspens …

Comment sont calculés les points à l’issue de la période probatoire ?

• Si vous n’avez perdu aucun point pendant la période probatoire, votre capital est porté automatiquement à 12 points.

• Si vous avez perdu des points pendant la période probatoire, votre capital est celui qui vous reste après le retrait de points.

Comment les points sont-ils retirés ? 

• Lors du constat d’une infraction au code de la route, les forces de l’ordre vous informent du principe du retrait de points.

• Pour plusieurs infractions commises simultanément, vous pouvez perdre au maximum 8 points. Mais une seule infraction peut vous faire perdre jusqu’à 6 points et votre permis peut ainsi être invalidé.
  FFMC-33 : à la lecture attentive il apparait donc que c’est la date du premier permis qui déclenche le délai de 3 ans. C’est mal connu mais cela signifie donc qu’un jeune de 16 ans qui obtient son permis A1 se verra doté d’un capital complet de 12 points à 19 ans. Ce permis retrouve alors une nouvelle vertu, en plus de permettre un accès graduel à la moto.

septembre 2009

Plus d’infos sur Légifrance : décret d’application